70e anniversaire de l’adoption de « La loi du cadenas » et 50e de son abolition

Maurice Duplessis, alors Premier ministre du Québec, fait voter en 1937 la célèbre « Loi du cadenas » ayant pour but de protéger la province contre la « propagande communiste ». Dans les faits, la loi restreint la possibilité d’organiser des rassemblements à saveur communiste dans tout lieu que ce soit. Mais il n’y a pas que les sympathisants marxistes qui sont visés par la loi, les militants syndicaux sont aussi pointés du doigt, souvent à tort, comme étant des communistes.

En cette période de crise économique suivant le krach boursier de 1929, qui entraîna des taux de chômage records et une austérité économique qui marqua l’histoire, les travailleurs qui ne sont pas au chômage vivent plus souvent qu’autrement des conditions de travail des plus difficiles.

Un élément semble donner raison au « chef » en ce qui concerne le lien entre communisme et syndicalisme : en 1934, la Ligue d’unité ouvrière, qui est derrière une grève menée par 4000 travailleuses du milieu de la confection, est d’allégeance communiste. Duplessis n’a donc pas qu’imaginé un lien existant entre communisme et syndicalisme, il y avait un précédent.

Dès l’adoption de la « Loi du cadenas » en 1937, les établissements, bâtiments, écoles, cabanes, bref, tout lieu physique se trouvant sur le territoire de la province permettant des soi-disant activités de « propagande communiste » peut être fermé pour une période pouvant aller jusqu’à un an. Une réouverture est possible si le propriétaire peut prouver que l’établissement n’a pas été utilisé à des fins de propagation du communisme.

La loi du ne prévoit toutefois pas de conséquences directes envers les individus reconnus coupables d’avoir imprimé du matériel de propagande communiste. Le procureur général peut donc ainsi « mettre le cadenas » sur un établissement fautif, qu’il soit public ou privé (« maison » dans le texte). Le point sensible soulevé par les différents groupes syndicaux de l’époque sur le controversé texte de loi est que l’expression « propagande communisme » n’est nulle part définie.

Quelques « maisons » seront donc fermées, mais la pression s’exerce d’avantage sur les dirigeants syndicaux et les travailleurs, donc sur les personnes.

En 1957, un résident de la rue du Parc à Montréal veut sous-louer son logement à John Switzman qui désire utiliser l’endroit comme lieu de rencontres marxistes. La propriétaire, Freda Elbling, craint avec raison une fermeture forcée de sa propriété. Switzman se bat pour sa liberté d’expression, prétendant que la loi outrepasse les pouvoirs de la province de Québec. Il perd deux fois en cours, mais amène la cause devant la cours suprême du Canada.

Vingt ans après son adoption, la Cour suprême du Canada déclare la « Loi du cadenas » inconstitutionnelle.

Jean-Eugène Desruisseaux

Pour en savoir plus :

Texte de la Loi du Cadenas :
http://www2.marianopolis.edu/quebechistory/docs/LaloiduCadenas
-MauriceDuplessis-HistoireduQuebec.htm

Documents sur le syndicalisme, le communisme et Duplessis :
http://archives.radio-canada.ca/IDD-0-17-1581/politique_economie/
communisme_canada/

Les années 30 :
http://thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params
=f1ARTf0003425

L’abolition de la loi :
http://www.chrc-ccdp.ca/fr/timePortals/milestones/78mile.asp